TEXTILE
OBJETS
CADEAUX

Entrez le nom de votre recherche ( ex : tshirt)

DEVIS GRATUIT SOUS 48H

bos@pascal-bos.fr
01 34 44 80 00

News

Le 09/03/2016

La fin du sac plastique

Ce que dit le texte de loi

Initialement prévue pour le 1er janvier 2016, et reportée une première fois en mars 2016, la publication du décret sur l'interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, aura finalement lieu le 1er juillet 2016.

Seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :

  • les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse),
  • les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac,
  • les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.),
  • les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple).

Un communiqué du ministère du développement durable précise que le report de la parution du décret, devant notamment détailler les modalités d'application (teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique, taille, composition ou épaisseur des sacs considérés comme réutilisables...), ainsi que l'application de sanctions, ne remet pas en cause l'interdiction de la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique à partir du 1er janvier 2016, inscrite dans la loi.

Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, jusqu'à épuisement du stock.

À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse,
  • aux emballages plastique non biodégradables et non compostables en compostage domestique, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.

En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdits, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées (art. 73).

(source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008384 )

 

Les alternatives possibles :

Sac papier « Kraft »- Biodégradable, réutilisable mais gourmand en énergie,  avec un marquage en 1 couleurs ;  simple mais efficace.

Tote bag : Disponible en différents grammage, ce sac coton est un grand classique.

Sac non tissé : pour un prix minime et réutilisable, il offre une belle alternative avec des techniques d’impressions de grandes qualités

Sac en toile de Jute : Résistant, durable, biodégradable, Le sac  en jute convient parfaitement à un marquage en sérigraphie, quadrichromie, transfert numérique ou transfert sérigraphique !